Comment cumuler les revenus de votre microentreprise avec votre indemnisation Pôle-emploi ?

Comment cumuler les revenus de votre microentreprise avec votre indemnisation Pôle-emploi ?


Saviez-vous qu’il est possible de cumuler intégralement vos indemnités chômage avec le chiffre d’affaires de votre micro entreprise ?

Pôle emploi vous verse une indemnité qui s’appelle l’Aide au retour à l’Emploi (ARE) qui donne lieu à une indemnité basée sur les revenus perçus lorsque vous étiez encore salarié (CDD ou CDI).

En temps normal tout le chiffre d’affaires déclaré vient se déduire de cette indemnité, or, si vous répondez à quelques critères vous pouvez obtenir un cumul intégral de votre chiffre d’affaires et de votre indemnité versée par pôle emploi.

 En bref, tant que vous ne dépassez pas les 10 000€ de chiffre d’affaires vous continuerez à toucher 100% du montant de votre Aide au retour à l’Emploi. 



Intéressant non ?

Afin de pouvoir en bénéficier il faut par contre répondre à différents critères qui sont les suivants :

 Avoir créé son autoentreprise avant que le précédent contrat ait été rompu. 

Vous devez avoir créé votre autoentreprise quand votre contrat de travail était toujours en cours avec votre employeur.

 Avoir déclaré du chiffre d’affaires avant la rupture du contrat. 

Peu importe le montant il est bien de déclarer deux fois du chiffre d’affaires sur deux mois différents. Cela peut être juste deux déclarations de 20 et 50 euros par exemple selon le produit ou service que vous facturez.

 Avoir fait un cumul de rémunération. 

Vous devez avoir perçu une rémunération à la fois de votre employeur et à la fois de votre autoentreprise. C’est-à-dire que vous ne pouvez pas déclarer un chiffre d’affaires pendant un congé sans solde par exemple.

 Être sur des NOUVEAUX DROITS.

Si vous avez déjà perçu des droits avant et que pôle emploi vous propose de reprendre vos anciens droits vous devez refuser sinon le cumul devient impossible.


Attention ! Si vous êtes en reprise d’anciens droits auprès de Pôle emploi vous ne pourrez pas faire le cumul intégral. Vous devrez alors faire une demande directe à Pôle emploi pour demander la renonciation à vos anciens droits au profit des nouveaux (si vous en avez bien sûr). Pour avoir plus de renseignements sur la manière de procéder demandez conseil à votre conseiller directement.

 

Mais alors, pourquoi Pôle emploi accepte ce cumul ? Pôle emploi a mis en place cette méthode d’indemnisation car si vous créez votre entreprise alors que vous êtes toujours salarié sous un contrat type CDD, CDI, intérim etc. alors votre entreprise est considérée comme une activité secondaire qui représente un revenu complémentaire à votre activité salariée. 

Ils estiment donc que vous viviez avec deux revenus différents et que si vous en perdez un vous devez maintenir le même niveau de rémunération qu’avant. C’est pourquoi ils maintiennent vos droits à 100%.

Vous devez donc avoir créé l’entreprise et avoir déclaré du chiffre d’affaires AVANT la rupture du contrat. 


 Il faudra, pour être plus sûrs, avoir créé l’entreprise au moins 2 mois avant la rupture. 


Afin de justifier auprès de Pôle emploi que vous avez bien réalisé du chiffre d’affaires ils vont vous demander une attestation de déclaration de CA de l’URSSAF

Cette attestation doit également prouver que ces revenus ont été perçus en même temps que vos revenus d’activité salariée. 

Car comme dit précédemment : si votre chiffre d’affaires a été réalisé pendant une période où vous n’avez pas perçu de revenus salariés, alors, vous n’entrez pas dans le cumul de rémunérations.


Pour finir, si même en cumulant tous les critères votre Pôle emploi vous refuse le cumul, ou si vous vous rendez compte que vous ne l’avez pas lors de votre première actualisation : pas d’inquiétude !

Contactez dans un premier temps votre conseiller par mail : il faut toujours garder une trace écrite des demandes. Si votre demande aboutit à un refus ECRIT alors vous pouvez faire appel à un médiateur de pôle emploi.

Toute la démarche de contact du médiateur est disponible sur le site de Pôle emploi en suivant ce lien : https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/reclamations/le-mediateur-de-pole-emploi.html?ref=lamicrobyflo.fr


Pour résumer :

1) Créez votre auto-entreprise avant que votre précédent contrat ne soit rompu.

2) Déclarez du chiffre d'affaire avant la rupture du contrat.

3) Ayez un cumul de vos rémunérations.

4) Soyez sur de nouveaux droits auprès de Pôle emploi.

Cécile - La parenthèse des pros 10 août 2023
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